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BEAUTEMPS PAYSAGES
1, route de Couffé
La Maladrie
44850 LE CELLIER
Tél. : 02 40 52 36 61
beautempspaysages@gmail.com
RC 750 937 989
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 37750937989
Responsable publication : BEAUTEMPS PAYSAGES
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesign : Beautemps Paysages
Intégrateur : Beautemps Paysages
Webmaster : Beautemps Paysages
Hebergeur : Wix Online Plateform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Si besoin, l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : lien ici
2-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’entreprise est propriétaire du nom de domaine www.beautempspaysages.com
Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales – conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos équipes.
3-DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE
Le site internet www.beautempspaysages.com a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise « beautemps paysages » s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4-LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.beautempspaysages.com est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’entreprise « beautemps paysages » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.beautempspaysages.com notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6-LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’entreprise « beautemps paysages » agit en tant qu’éditeur du site www.beautempspaysages.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Par conséquent, l’entreprise s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations disponibles sur le site. Néanmoins, l’entreprise ne garantit en aucune manière que les informations soient complètes et à jour.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7-GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’entreprise dispose d’une politique de données personnelles pour son site nommé « Politique de Confidentialité »
Vous pouvez la télécharger grâce au lien présent dans le pied de page du site.
9-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
www.beautempspaysages.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Web www.beautempspaysages.com dont l’éditeur est la SARL Beautemps Paysages.
L’éditeur s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679, également connu sous le nom de « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l’adresse suivante : https://www.beautempspaysages.com/mentions-legales/.
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR CE SITE WEB
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET LEUR MODE DE COLLECTE
L’éditeur collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. L’éditeur ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de sa demande ou à la personnalisation des services qui lui sont proposés.
Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion commerciale de la SARL Beautemps Paysages , et sont conservées pour une durée de 2 (deux) ans maximum.
Formulaire de contact :
Les données à caractère personnel collectées lors de la soumission de ce formulaire sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont collectées dans le but d’établir une relation et un suivi commerciaux par téléphone, e-mail ou courrier, et de répondre le plus précisement possible à toute demande d’information.
Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion commerciale de la SARL Beautemps Paysages, et sont conservées pour une durée de 2 (deux) ans maximum.
TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site Web ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement au préalable de l’utilisateur.
CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions optimales mais raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour la durée déterminée en fonction du mode de collecte.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Ce site Web est hébergé par wix.com dont le siège social est situé au : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Les données collectées et traitées par le site Web sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Emmanuel Beautemps. Il peut être contacté par téléphone au 02 40 52 36 61 par courrier à son attention adressé au siège social de l’éditeur ou par e-mail à beautempspaysages@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autre que ceux autorisés initialement sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site Web dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site Web sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site Web.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux informations fournies.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail, permettant ainsi de l’identifier.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant l’éditeur ou le responsable du traitement des données stipulé à l’Article 3.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site Web se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site Web.
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